Conditions générales de vente
Commandes :
Tout contrat de vente de matériels entre Éric Dykowski (SurplusMilitaire.fr) et tout client emporte de plein droit l’adhésion sans réserve du client aux conditions ci-après. Toutes clauses contraires insérées par nos clients ou sur leurs lettres, commandes reçues ou à recevoir seront nulles et non avenues, sans qu’il y ait besoin de protestation de notre part. Les engagements pris par Éric Dykowski (SurplusMilitaire.fr) ne sont valables qu’après confirmation des commandes par la réception d'une confirmation du règlement.
Photos :
Les photos diffusées sur le site on pour but de représenter les produits vendus par Éric Dykowski (SurplusMilitaire.fr). Elles sont non contractuelles. Les crédits photos appartiennent à Éric Dykowski (SurplusMilitaire.fr). Toute reproduction, sans son accord est interdit.
Prix applicables au catalogue :
Les prix du site sont indiqués en Euros (€). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de livraison, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Les prix ne sont sont pas soumis à la T.V.A. française en vertu de l'article 0293 B du CGI car L'autoentrepreneur bénéficie de plein droit d’une franchise de TVA.
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s’avéraient indisponibles après la commande de l’acheteur, Éric Dykowski (SurplusMilitaire.fr) s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d’annuler ou de modifier votre commande.
Conditions de paiement :
Le paiement peut s'effectuer par:
Chèque bancaire : La validation de la commande est conditionnée à la réception de votre règlement libellé à l'ordre de Éric Dykowski et envoyé à vos frais par voie postale à l'adresse suivante : M. Éric Dykowski, 37 rue Maginot, 59252 Marcq-en-Ostrevent. Votre règlement doit être, le cas échéant, accompagné des documents nécessaires à l'expédition de vos matériel soumis à autorisation (Licence de tir, permis de chasser, pièce d'identité … etc).
Frais de port :
Pour les commandes inférieures à 15 kg :
Les frais de port et d'emballage s'élèvent à 10.00 € , pour les livraisons en France métropolitaine.
Les frais de port et d'emballage s'élèvent à 20.00 € , pour les livraisons dans les pays de la CEE.
Pour les commandes supérieures à 15 kg :
- un supplément sera ajouté au port précédant (justifiant du sur-poids).
- nous vous donnerons le montant à rajouter, pour que votre commande soit considérée comme valide.
(si vous n'acceptez pas ce supplément, la commande sera considérée comme nulle,
et l'acompte déjà versé sur cette commande vous sera restitué.)
Pour les livraisons hors CEE, merci de nous contacter pour que nous puissions calculer les frais au plus juste.
Délais de livraison :
Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement.
Le système Colissimo de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt de la société.
Nous effectuons nos envois tous les jours (sauf Samedis, dimanches et jours fériés).
En cas d’absence, sur le lieu de livraison, lors de la présentation du facteur, l’acheteur a la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison.
Les dates de livraison portées sur nos documents ne sont données qu’à titre indicatif et n’ouvrent pas droit, quelles que soient les raisons de ce retard, à une annulation de commande ou à une indemnité quelconque pour tous chefs de préjudice subi.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (mail, courrier, téléphone, télécopie, ) à la société Éric Dykowski (SurplusMilitaire.fr), et ce afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre de procéder à une enquête auprès de la POSTE.
Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile de l’acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, la société Éric Dykowski (SurplusMilitaire.fr) procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.
Réserve de Propriété
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l’acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l’encaissement des chèques acceptés ou d’autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix.
Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.
Garantie :
Nous garantissons tous nos articles neufs contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une période d’un an.
L’acheteur devra obligatoirement prévenir au préalable Éric Dykowski (SurplusMilitaire.fr) par téléphone ou par mail avant de renvoyer la marchandise.
Les garanties ne couvrent pas le remplacement des consommables; l’utilisation anormale, illicite ou non conforme des produits; les pannes liées aux accessoires; les avaries résultant des chocs anormaux, des erreurs de manœuvres ou des modifications effectuées par l’acheteur; les défauts et les conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agrée par Éric Dykowski (SurplusMilitaire.fr) ainsi que les défauts et les conséquences liés à toute cause extérieure.
En cas de vice de fabrication, les articles devront nous être renvoyés franco de tous frais ,après accord écrit. La garantie reste en tout état de cause limitée au remplacement des articles défectueux à l’exclusion de tout dommages-intérêts pour quelque cause que ce soit.
Droit de Rétractation :
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu’à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à Éric Dykowski (SurplusMilitaire.fr) dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés.
L’acheteur devra obligatoirement prévenir au préalable Éric Dykowski (SurplusMilitaire.fr) par l'intermédiaire de son Service clients en ligne avant de renvoyer la marchandise. En cas de demande de remboursement par le client, Éric Dykowski (SurplusMilitaire.fr) rembourse généralement ses clients sous 7 jours.
Cependant, conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, Éric Dykowski (SurplusMilitaire.fr) dispose d'un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client.
Dans le cas où ce droit de rétraction serait exercé par l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de déduire au client la totalité des frais d'expédition que ces derniers soient initialement gratuits où payant en partie. Ce montant forfaitaire a été fixé à été fixé à 10 Euros TTC OU PLUS SUIVANT LE POIDS .
Dans le cas où un produit nous serait retourné dans un emballage ouvert, abimé ou déjà utilisé, Éric Dykowski (SurplusMilitaire.fr) se réserve le droit d'appliquer des frais de reconditionnement du produit d'un montant de 10% de sa valeur.