Informations légales
SurplusMilitaire.fr
Eric Dykowski, Auto-Entreprenbeur
37 rue Maginot
59252 Marcq-en-Ostrevent
Autorisation de vente d'armes
SIRET 39996709000024
RCS Douai A 399 967 090
Tél. +33 (0)3 27 91 63 76
contact@surplusmilitaire.fr
Informations Bancaires
| Etablissement | Guichet | N° de Compte | Clé RIB |
| 20041 | 01005 | 1087946V026 | 66 |
IBAN - Identifiant international de compte
FR49 2004 1010 0510 8794 6V02 666
BIC - Identifiant international de l'établissement
PSSTFRPPLIL
Domiciliation :
La Banque Postale
Centre financier de Lille
Tous les objets ALLEMAND ne sont vendus que pour la COLLECTION, le TOURNAGE DE FILMS ou LA RECONSTITUTION.
Objets vendus selon législation
L’article R.645–1 du Code pénal "punit d’une contravention de cinquième classe passible d’une amende le port ou l’exhibition en public d’un uniforme, insigne ou emblème rappelant ceux portés par les membres d’une organisation déclarée criminelle par le tribunal de Nuremberg (SS, la Gestapo, SD et corps des chefs nazis) ou par toute personne reconnue coupable pour crime contre l’humanité.
Le Code prévoit des peines complémentaires, telles que la confiscation des objets ayant servi ou destinés à commettre l’infraction.
Port STRICTEMENT INTERDIT
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Responsable du traitement : Eric Dykowski
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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Eric Dykowski.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
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